Programmes et travaux financés

Qu'est-ce que le Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées ?

Le Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs est le principal programme administré par les agences. Il permet à la plupart des propriétaires de boisés de bénéficier d'une aide financière pour le volet technique et l'exécution de travaux sylvicoles. La gamme de travaux admissibles est variée et l'aide financière couvre de 80 % à 95 % du coût de réalisation des travaux. La contrepartie du financement est une contribution demandée au propriétaire.

Foire aux questions

Voici quelques exemples de travaux qui sont supportés par le PAMVFP :

  • Préparation de terrain en vue du reboisement
  • Plantation et regarni
  • Entretien de plantation et éducation d'un peuplement naturel
  • Éclaircie commerciale
  • Jardinage
  • Coupe progressive
  • Martelage (marquage des tiges à couper)

 

  • Qui a droit à l'aide financière pour l'aménagement d'un boisé privé?

    Afin de bénéficier de l'aide financière, le propriétaire doit devenir producteur forestier enregistré. Pour ce faire, il doit :

    • Posséder une forêt d'au moins 4 hectares d'un seul tenant (10 acres ou 12 arpents carrés);

    • Faire confectionner par un ingénieur forestier un plan d'aménagement forestier certifié conforme aux règlements de l'AMVAP et obtenir un certificat de producteur forestier en enregistrant les superficies forestières.

    Plusieurs conseillers forestiers ayant à leur emploi un ou des ingénieurs forestiers sont accrédités par l'Agence afin de vous préparer un plan d'aménagement forestier, vous aider à obtenir votre enregistrement comme producteur forestier et ensuite de bénéficier de l'aide financière pour la réalisation de travaux d'aménagement forestier. Le plan d'aménagement forestier est valide pour une durée de 10 ans.

  • Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de l'aide financière?

    Voici les étapes à suivre pour bénéficier de l'aide financière du PAMVFP ou des crédits de taxes foncières lors de la réalisation de travaux d'aménagement forestier :

    1. Obtenir un plan d'aménagement forestier (PAF) pour votre propriété : Le PAF est obligatoire afin de devenir producteur forestier et par conséquent pouvoir bénéficier du PAMVFP ainsi qu'au remboursement des taxes foncières. Un ingénieur forestier pourra vous confectionner un PAF. Règle générale, les propriétaires retiennent les services d'un conseiller forestier accrédité par l'Agence pour cette étape.
    2. Enregistrez votre propriété pour obtenir votre certificat de producteur forestier : Une fois votre PAF en main, à peu de frais vous devez obtenir votre certificat de producteur forestier en enregistrant vos superficies à vocation forestière auprès d'un bureau d'enregistrement. Votre conseiller forestier pourra vous aider dans cette démarche.
    3. Planifier la réalisation de travaux sylvicoles : Simplement contacter votre conseiller forestier afin de lui faire part de votre intention d'obtenir de l'aide pour réaliser des travaux de mise en valeur. Votre conseiller forestier se rendra sur votre propriété afin de préparer une prescription sylvicole identifiant la superficie que vous voulez aménager.
    4. Réalisation des travaux sylvicoles : Une fois que votre prescription sylvicole est complétée, vous pouvez exécuter les travaux selon les indications de votre conseiller forestier, vous pouvez aussi lui confier la réalisation ou faire affaire avec un entrepreneur.
    5. Financement des travaux : Après que les travaux soient réalisés, votre conseiller forestier viendra vérifier la conformité en vue de préparer un rapport d'exécution ou un rapport d'ingénieur forestier. Ces documents vous permettront d'obtenir l'aide financière de l'Agence ou votre crédit de taxes foncières (voir section Quels sont les autres avantages de devenir producteur forestier?).
  • Qui peut réaliser les travaux d'aménagement forestier financés?

    Les travaux d'aménagement que vous avez planifiés avec votre conseiller forestier peuvent être réalisés par vous-même, un membre de votre famille, une connaissance, un entrepreneur que vous engagez ou peuvent être confiés à votre conseiller forestier. Si vous décidez de prendre en charge la réalisation des travaux, votre conseiller forestier vous expliquera les façons de faire, les critères à respecter et le montant de l'aide financière qui vous sera versée. Le conseiller forestier assurera aussi une supervision des travaux en cours de réalisation.

  • Quels sont les autres avantages à devenir producteur forestier?

    En plus du PAMVFP, il existe également un soutien qui permet d'obtenir un remboursement allant jusqu'à 85 % du montant des taxes foncières ou municipales payées pour la partie boisée de ses lots en échange des travaux d'aménagement forestier réalisés sur sa propriété. Les crédits sont appliqués dans la déclaration d'impôt du producteur forestier et peuvent être reportés dans les déclarations fiscales subséquentes au besoin. Les travaux forestiers admissibles à des crédits sont variés et comprennent entre autres :

    • Le plan d'aménagement forestier
    • La plantation d'arbres et l'entretien
    • Les travaux de récolte tels que la récupération d'arbres affectés et les éclaircies
    • La construction et l'amélioration de chemin forestier
    • L'installation de ponceaux
    • La délimitation de milieux forestiers sensibles nécessitant une protection

     

    Informez-vous à votre conseiller forestier afin d'en savoir davantage sur les crédits de taxes foncières des producteurs forestiers reconnus.

     

  • Vous êtes incertain à savoir si c'est avantageux pour vous de devenir producteur forestier?

    Aucun problème! Avant même d'entamer les démarches, vous pouvez demander à un conseiller forestier accrédité par l'AMVAP de venir vous rencontrer et de vous expliquer plus en détail les modalités et les bénéfices de devenir producteur forestier. Ce genre de rencontre que l'on appelle une visite-conseil est financée par l'AMVAP et ne vous engage en rien. N'hésitez pas à en faire la demande à l'un de nos conseillers forestiers!

  • Dois-je réaliser tous les travaux prévus à mon plan d'aménagement forestier?

    Non, le plan d'aménagement forestier est un outil de connaissance qui vous aidera dans la planification des travaux. Leur réalisation se fait à votre rythme en fonction de vos priorités et de ce que vous convenez avec votre conseiller forestier.

  • Est-ce possible de changer de conseiller forestier?

    Oui, si vous souhaitez changer de conseiller forestier alors que votre plan d'aménagement forestier est toujours valide il suffit de le contacter et au besoin, il vous informera des formalités à compléter afin que vous puissiez faire le transfert.

Construction de chemin

Coupe progressive

Dégagement de plantation

Éclaircie commerciale

Coupe

Plantation

Préparation de terrain

Ponceau

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