Le Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts est le principal programme administré par les agences. Il permet à la plupart des propriétaires de boisés de bénéficier d'une aide financière pour le volet technique et l'exécution de travaux sylvicoles. La gamme de travaux admissibles est variée et l'aide financière couvre de 80 % à 95 % du coût de réalisation des travaux. La contrepartie du financement est une contribution demandée au propriétaire.
Afin de bénéficier de l'aide financière, le propriétaire doit devenir producteur forestier enregistré. Pour ce faire, il doit :
Posséder une forêt d'au moins 4 hectares d'un seul tenant (10 acres ou 12 arpents carrés);
Faire confectionner par un ingénieur forestier un plan d'aménagement forestier certifié conforme aux règlements de l'AMVAP et obtenir un certificat de producteur forestier en enregistrant les superficies forestières.
Plusieurs conseillers forestiers ayant à leur emploi un ou des ingénieurs forestiers sont accrédités par l'Agence afin de vous préparer un plan d'aménagement forestier, vous aider à obtenir votre enregistrement comme producteur forestier et ensuite de bénéficier de l'aide financière pour la réalisation de travaux d'aménagement forestier. Le plan d'aménagement forestier est valide pour une durée de 10 ans.
Voici les étapes à suivre pour bénéficier de l'aide financière du PAMVFP ou des crédits de taxes foncières lors de la réalisation de travaux d'aménagement forestier :
Les travaux d'aménagement que vous avez planifiés avec votre conseiller forestier peuvent être réalisés par vous-même, un membre de votre famille, une connaissance, un entrepreneur que vous engagez ou peuvent être confiés à votre conseiller forestier. Si vous décidez de prendre en charge la réalisation des travaux, votre conseiller forestier vous expliquera les façons de faire, les critères à respecter et le montant de l'aide financière qui vous sera versée. Le conseiller forestier assurera aussi une supervision des travaux en cours de réalisation.
En plus du PAMVFP, il existe également un soutien qui permet d'obtenir un remboursement de taxes allant jusqu'à 85 % du montant des taxes foncières ou municipales payées pour la partie boisée de ses lots en échange des travaux d'aménagement forestier réalisés sur sa propriété. Les crédits sont appliqués dans la déclaration d'impôt du producteur forestier et peuvent être reportés dans les déclarations fiscales subséquentes au besoin. Les travaux forestiers admissibles à des crédits sont variés et comprennent entre autres :
Informez-vous à votre conseiller forestier afin d'en savoir davantage sur les crédits de taxes foncières des producteurs forestiers reconnus.
Aucun problème! Avant même d'entamer les démarches, vous pouvez demander à un conseiller forestier accrédité par l'AMVAP de venir vous rencontrer et de vous expliquer plus en détail les modalités et les bénéfices de devenir producteur forestier. Ce genre de rencontre que l'on appelle une visite-conseil est financée par l'AMVAP et ne vous engage en rien. N'hésitez pas à en faire la demande à l'un de nos conseillers forestiers!
Non, le plan d'aménagement forestier est un outil de connaissance qui vous aidera dans la planification des travaux. Leur réalisation se fait à votre rythme en fonction de vos priorités et de ce que vous convenez avec votre conseiller forestier.
Oui, si vous souhaitez changer de conseiller forestier alors que votre plan d'aménagement forestier est toujours valide, il suffit de le contacter et au besoin, il vous informera des formalités à compléter afin que vous puissiez faire le transfert.
